Dernière mise à jour : 02 August 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AKOUEDENOUDJE Salomon (ci-après « l'Éditeur »), exploitant à titre individuel l'application T-Stock, met à disposition de ses clients (ci-après « l'Utilisateur » ou « la Boutique ») un service en ligne de gestion de stock pour boutiques de téléphones et accessoires (vente, troc, retours, gestion de revendeurs à crédit), ci-après « le Service ».
Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte Boutique par l'Éditeur ou un administrateur habilité. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Chaque Boutique est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de ses utilisateurs (administrateurs, caissiers) et de toute activité réalisée depuis son ou ses compte(s). Toute suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
L'accès au Service est soumis à un abonnement payant, facturé mensuellement, sans engagement de durée. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, l'accès au Service restant garanti jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Les tarifs applicables sont communiqués à l'Utilisateur préalablement à la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les périodes futures, moyennant une information préalable de l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
En cas de non-paiement de l'abonnement à son échéance, l'Éditeur adresse un rappel à l'Utilisateur. À défaut de régularisation dans un délai raisonnable après ce rappel, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement effectif des sommes dues, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur.
Les données de la Boutique sont conservées pendant la période de suspension. En cas de non-régularisation prolongée, l'Éditeur pourra procéder à la résiliation définitive du compte dans les conditions de l'Article 6.
L'Utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, par simple demande écrite (email) auprès de l'Éditeur, sans frais ni justification.
L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de non-paiement persistant, de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou illicite du Service, moyennant, sauf urgence ou fraude avérée, une notification préalable.
À l'issue de la résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données (historique, exports XLSX/PDF disponibles dans le Service) avant leur suppression définitive.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans toutefois garantir une disponibilité absolue, celle-ci pouvant être affectée par des opérations de maintenance, des mises à jour, ou des incidents techniques liés à l'hébergement.
En cas d'indisponibilité prolongée du réseau, le Service intègre un mode de fonctionnement hors-ligne permettant la poursuite de certaines opérations, avec synchronisation automatique au retour de la connexion. L'Utilisateur reste néanmoins invité à vérifier régulièrement la bonne synchronisation de ses données.
Les données saisies dans le Service (produits, mouvements de stock, informations clients et revendeurs) appartiennent à l'Utilisateur. L'Éditeur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, hormis les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement), et à en assurer une protection raisonnable au regard des moyens techniques mis en œuvre.
Une Politique de Confidentialité détaillée, précisant notamment les modalités de traitement des données à caractère personnel conformément à la réglementation béninoise applicable, sera publiée séparément.
Le Service T-Stock, son code, son design et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service, à l'exception d'un droit d'usage limité à la durée de l'abonnement.
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service, ou dommages indirects résultant d'un usage inapproprié du Service, d'une défaillance du réseau ou de l'hébergeur, ou d'un manquement de l'Utilisateur à ses propres obligations de vérification et de sauvegarde.
L'Utilisateur reste seul responsable des décisions commerciales et de gestion de stock prises sur la base des informations issues du Service.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : akouedenoudjesalomon@gmail.com.